conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour le 09/04/2024 et en cours de mise à jour depuis.
PHOTOS DU SITE NON CONTRACTUELLES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Les Savons Maison, société micro-entrepreneur inscrite RCS (ou Répertoire des métiers) de Tours sous le numéro 835 063 041 ci-après « le Vendeur » ou "Les Savons Maison",
D’une part,
Et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.lessavonsmaison.fr, disposant de sa pleine capacité juridique, ci-après « l’Acheteur »,
D’autre part,
D’une part,
Et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.lessavonsmaison.fr, disposant de sa pleine capacité juridique, ci-après « l’Acheteur »,
D’autre part,
APRÈS AVOIR PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Ces conditions s’appliquent pour toute vente directe (à l'atelier et/ou marchés/salons) et/ou pour toute commande à distance (contrat électronique) et ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties, dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et ne nécessite pas de réitération sous quelque forme que ce soit, ni de signature manuscrite.
L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente, ceci relevant de sa seule responsabilité.
Le Vendeur est éditeur de produits à destination de consommateurs, commercialisés en direct et par l’intermédiaire de son site marchand (https://www.lessavonsmaison.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site internet susmentionné.
Considérant que LES SAVONS MAISON désire vendre des produits savonnerie, cosmétiques et accessoires, il est convenu de ce qui suit :
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes transactions commerciales faites sur le site marchand www.lessavonsmaison.fr, ce domaine appartient à Mme Julie Gastaud.
Ces conditions s’appliquent pour toute vente directe (à l'atelier et/ou marchés/salons) et/ou pour toute commande à distance (contrat électronique) et ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties, dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et ne nécessite pas de réitération sous quelque forme que ce soit, ni de signature manuscrite.
L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente, ceci relevant de sa seule responsabilité.
Le Vendeur est éditeur de produits à destination de consommateurs, commercialisés en direct et par l’intermédiaire de son site marchand (https://www.lessavonsmaison.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site internet susmentionné.
Considérant que LES SAVONS MAISON désire vendre des produits savonnerie, cosmétiques et accessoires, il est convenu de ce qui suit :
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes transactions commerciales faites sur le site marchand www.lessavonsmaison.fr, ce domaine appartient à Mme Julie Gastaud.
L’Acheteur déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
Article 1. Dispositions générales
1. Acceptation des conditions générales
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande suivant le procédé de «clic » par l’Acheteur, consistant en la réitération de la validation de la commande par une case à cocher portant « acceptation des conditions générales de vente » ou par un message de confirmation de la commande.
2. Domaine d'application
Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de marchandises proposées par LES SAVONS MAISON à ses Acheteurs.
3. Objet
L'objet de ce Contrat est la définition des conditions dans lesquelles LES SAVONS MAISON vend à son Acheteur ses produits.
Types de produits proposés : produits de savonnerie, cosmétiques et accessoires.
Le Vendeur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès "MATMUT" afin de garantir les dommages causés lors de l’exécution du présent Contrat.
4. Dispositions contractuelles
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales, à l'exception de celle d'une clause déterminante ayant amené l'une des parties à contracter.
5. Modification
LES SAVONS MAISON se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Ces modifications seront applicables aux Contrats en cours à la condition que l’Acheteur dûment averti n'ait pas exprimé son désaccord dans un délai de huit jours.
6. Erreur sur les caractéristiques des produits présentés en ligne
LES SAVONS MAISON fait tout son possible pour offrir une information actualisée et sans faute de frappe. Au cas où une erreur de ce type se produirait indépendamment de sa volonté, il sera procédé à sa correction immédiate. S'il existe une faute de frappe sur un prix affiché, LES SAVONS MAISON communiquera l'erreur commise à tous les Acheteurs ayant acheté ce produit. L’Acheteur pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.
Les contenus du site www.lessavonsmaison.fr pourraient, occasionnellement, montrer certaines informations provisoires sur les caractéristiques de certains produits. Dans le cas où l’information donnée ne correspond pas aux caractéristiques du produit, l’Acheteur pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.
Article 2. Description des produits commandés
1. Acceptation des conditions générales
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande suivant le procédé de «clic » par l’Acheteur, consistant en la réitération de la validation de la commande par une case à cocher portant « acceptation des conditions générales de vente » ou par un message de confirmation de la commande.
2. Domaine d'application
Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de marchandises proposées par LES SAVONS MAISON à ses Acheteurs.
3. Objet
L'objet de ce Contrat est la définition des conditions dans lesquelles LES SAVONS MAISON vend à son Acheteur ses produits.
Types de produits proposés : produits de savonnerie, cosmétiques et accessoires.
Le Vendeur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès "MATMUT" afin de garantir les dommages causés lors de l’exécution du présent Contrat.
4. Dispositions contractuelles
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales, à l'exception de celle d'une clause déterminante ayant amené l'une des parties à contracter.
5. Modification
LES SAVONS MAISON se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Ces modifications seront applicables aux Contrats en cours à la condition que l’Acheteur dûment averti n'ait pas exprimé son désaccord dans un délai de huit jours.
6. Erreur sur les caractéristiques des produits présentés en ligne
LES SAVONS MAISON fait tout son possible pour offrir une information actualisée et sans faute de frappe. Au cas où une erreur de ce type se produirait indépendamment de sa volonté, il sera procédé à sa correction immédiate. S'il existe une faute de frappe sur un prix affiché, LES SAVONS MAISON communiquera l'erreur commise à tous les Acheteurs ayant acheté ce produit. L’Acheteur pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.
Les contenus du site www.lessavonsmaison.fr pourraient, occasionnellement, montrer certaines informations provisoires sur les caractéristiques de certains produits. Dans le cas où l’information donnée ne correspond pas aux caractéristiques du produit, l’Acheteur pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.
Article 2. Description des produits commandés
La vente des marchandises : Produits savonnerie, cosmétiques et accessoires donnent lieu à l'établissement d'une proposition commerciale détaillant leurs caractéristiques/spécificités des produits.
Article 3. Prix et conditions de paiement
1. Détermination du prix et Frais de livraison
Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande, ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément (Colissimo) et indiqués avant la validation de la commande. Deux modes de livraison sont possibles ; "Colissimo" et "Mondial Relay". La commande peut être retirée à l'atelier (1 rue des Pâtis, 37110 Auzouer-en-Touraine) gratuitement sur prise de rendez-vous par mail (contact@lessavonsmaison.fr) ou par téléphone (0607637085).
Article 3. Prix et conditions de paiement
1. Détermination du prix et Frais de livraison
Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande, ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément (Colissimo) et indiqués avant la validation de la commande. Deux modes de livraison sont possibles ; "Colissimo" et "Mondial Relay". La commande peut être retirée à l'atelier (1 rue des Pâtis, 37110 Auzouer-en-Touraine) gratuitement sur prise de rendez-vous par mail (contact@lessavonsmaison.fr) ou par téléphone (0607637085).
Les frais de livraison sont gratuits sans minimum d'achat, via Mondial Relay, dans la limite d'une livraison par trimestre à la même adresse. Cette commande sera livrée via Mondial Relay dans le point relais indiqué par l'Acheteur dans la partie "commentaires/choix point relais", à défaut ou si le point relais n'est pas valide, ce dernier choisi sera le premier de la liste de points relais indiquée par Mondial Relay. Cette offre étant limitée à un envoi par trimestre à la même adresse. Si le colis n'est pas récupéré à temps, il n'y aura pas de deuxième offre gratuite. Livraison via colissimo payante.
2. Modification du prix
LES SAVONS MAISON se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des produits à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d'augmentation des prix postérieure à la commande acceptée, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable à l’Acheteur.
LES SAVONS MAISON se réserve le droit de changer l’offre commerciale du site marchand (modifications des produits, prix, promotions, et autres conditions commerciales et services) à tout moment. Mais les produits commandés avant la modification sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
3. Conditions de paiement
Sauf disposition contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Le paiement s'effectue à la commande de la marchandise ;
Aucun escompte n’est pratiqué.
Le paiement s’effectue par paiement en ligne (CB, Visa, Mastercard, American Express).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le paiement par les cartes bancaires désignées dans la partie « Moyens de Paiement ».
2. Modification du prix
LES SAVONS MAISON se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des produits à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d'augmentation des prix postérieure à la commande acceptée, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable à l’Acheteur.
LES SAVONS MAISON se réserve le droit de changer l’offre commerciale du site marchand (modifications des produits, prix, promotions, et autres conditions commerciales et services) à tout moment. Mais les produits commandés avant la modification sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
3. Conditions de paiement
Sauf disposition contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Le paiement s'effectue à la commande de la marchandise ;
Aucun escompte n’est pratiqué.
Le paiement s’effectue par paiement en ligne (CB, Visa, Mastercard, American Express).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le paiement par les cartes bancaires désignées dans la partie « Moyens de Paiement ».
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire 3D Secure est assuré par notre prestataire bancaire.
Dès le processus de paiement validé, la transaction est immédiatement débitée, après vérification des données.
Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de paiement donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant relatif au prix indiqué.
L’Acheteur atteste être le titulaire légal de la carte bancaire utilisée pour le paiement et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire, la commande est immédiatement et de plein droit annulée.
4. Facturation
Toute facture est établie en double exemplaire pour toute vente et un exemplaire est envoyé automatiquement pas mail à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.
Article 4. Conclusion du Contrat
1. Présentation des produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet https://www.lessavonsmaison.fr.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur en informera l’Acheteur, par le biais d’un courrier électronique, envoyé à une adresse mail valide fournie par l’Acheteur. Celui-ci aura alors la possibilité d'annuler sa commande ou de demander le remplacement par un produit d’une valeur et d’une qualité équivalentes.
Les informations sur les produits sont présentées en langue française.
Les illustrations ou photos des produits proposés à la vente sur le site du Vendeur n’ont pas de valeur contractuelle. Ces illustrations peuvent présenter une légère différence par rapport au produit reçu par l’Acheteur. Les illustrations d’exemples d’utilisation des produits ne sont en aucun cas contractuelles.
2. Caractère définitif de la commande
Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil, pour que la commande soit valablement conclue, l’Acheteur suivra le processus ci-après :
- Vérification du détail de la commande et de son prix total
- Correction des éventuelles erreurs
- Identification de l’Acheteur
- Confirmation de la commande et acceptation des conditions générales de vente
- Choix et indication des modes et lieu de livraison des produits (l'acheteur peut indiquer le point relais souhaité dans la partie "commentaires/choix point relais" à défaut ou si le point relais n'est pas valide, le vendeur choisira le premier point relais de la liste points relais de Mondial Relay si le mode de livraison Mondial Relay est choisi)
- Suivi des instructions de paiement et paiement de la commande
- Réception du courrier électronique de récapitulatif, de confirmation de la commande et facture.
- Réception séparée du courrier électronique du ticket de paiement.
Le procédé de « clic » par l’Acheteur, consistant en la réitération de la validation de la commande par une case à cocher portant acceptation des conditions générales de vente, ou par un message de confirmation de la commande, constitue l’acceptation de la commande par l’Acheteur.
Le Contrat de vente est conclu définitivement à la confirmation de la commande émis par l’Acheteur rappelant la désignation des produits et leur quantité.
La commande peut être effectuée par téléphone (06.07.63.70.85) ou en ligne via le site marchand www.lessavonsmaison.fr
3. Modification de la commande
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du/des produit(s) commandé(s) par l’Acheteur doit être soumise à l'acceptation de LES SAVONS MAISON.
Article 5. Exécution du Contrat
1. Les délais et conditions de retrait des produits sont donnés à titre indicatif selon le lieu de livraison. Il convient donc de se reporter aux conditions de livraison présentées sur le site internet.
Les livraisons seront effectuées par un transporteur indépendant à l’adresse fournie par l’Acheteur en France Métropolitaine (y compris la Corse, Monaco et Andorre), Belgique, et Luxembourg.
Les produits sont livrés par colissimo poste (délai moyen de deux jours ouvrés) en France Métropolitaine (y compris Corse, Monaco et Andorre) à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande et par Mondial Relay (délai moyen de trois jours ouvrés) en France métropolitaine (y compris la Corse) Belgique et Luxembourg, au premier point relais de la liste points relay proposée par mondial Relay ou au point relais indiqué par l'acheteur dans la partie "commentaires/choix point relais", selon le mode et le délai de livraison choisi par l’Acheteur ou à défaut dans la limite de 30 jours après la date de la validation de la commande cumulativement à la date de disponibilité des produits. Noter que si le point relais indiqué par l'Acheteur dans la partie "commentaires/choix point relais" n'est pas valide, le Vendeur choisira le premier point relais de la liste points relais proposée par Mondial Relay.
Dès le processus de paiement validé, la transaction est immédiatement débitée, après vérification des données.
Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de paiement donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant relatif au prix indiqué.
L’Acheteur atteste être le titulaire légal de la carte bancaire utilisée pour le paiement et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire, la commande est immédiatement et de plein droit annulée.
4. Facturation
Toute facture est établie en double exemplaire pour toute vente et un exemplaire est envoyé automatiquement pas mail à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.
Article 4. Conclusion du Contrat
1. Présentation des produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet https://www.lessavonsmaison.fr.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur en informera l’Acheteur, par le biais d’un courrier électronique, envoyé à une adresse mail valide fournie par l’Acheteur. Celui-ci aura alors la possibilité d'annuler sa commande ou de demander le remplacement par un produit d’une valeur et d’une qualité équivalentes.
Les informations sur les produits sont présentées en langue française.
Les illustrations ou photos des produits proposés à la vente sur le site du Vendeur n’ont pas de valeur contractuelle. Ces illustrations peuvent présenter une légère différence par rapport au produit reçu par l’Acheteur. Les illustrations d’exemples d’utilisation des produits ne sont en aucun cas contractuelles.
2. Caractère définitif de la commande
Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil, pour que la commande soit valablement conclue, l’Acheteur suivra le processus ci-après :
- Vérification du détail de la commande et de son prix total
- Correction des éventuelles erreurs
- Identification de l’Acheteur
- Confirmation de la commande et acceptation des conditions générales de vente
- Choix et indication des modes et lieu de livraison des produits (l'acheteur peut indiquer le point relais souhaité dans la partie "commentaires/choix point relais" à défaut ou si le point relais n'est pas valide, le vendeur choisira le premier point relais de la liste points relais de Mondial Relay si le mode de livraison Mondial Relay est choisi)
- Suivi des instructions de paiement et paiement de la commande
- Réception du courrier électronique de récapitulatif, de confirmation de la commande et facture.
- Réception séparée du courrier électronique du ticket de paiement.
Le procédé de « clic » par l’Acheteur, consistant en la réitération de la validation de la commande par une case à cocher portant acceptation des conditions générales de vente, ou par un message de confirmation de la commande, constitue l’acceptation de la commande par l’Acheteur.
Le Contrat de vente est conclu définitivement à la confirmation de la commande émis par l’Acheteur rappelant la désignation des produits et leur quantité.
La commande peut être effectuée par téléphone (06.07.63.70.85) ou en ligne via le site marchand www.lessavonsmaison.fr
3. Modification de la commande
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du/des produit(s) commandé(s) par l’Acheteur doit être soumise à l'acceptation de LES SAVONS MAISON.
Article 5. Exécution du Contrat
1. Les délais et conditions de retrait des produits sont donnés à titre indicatif selon le lieu de livraison. Il convient donc de se reporter aux conditions de livraison présentées sur le site internet.
Les livraisons seront effectuées par un transporteur indépendant à l’adresse fournie par l’Acheteur en France Métropolitaine (y compris la Corse, Monaco et Andorre), Belgique, et Luxembourg.
Les produits sont livrés par colissimo poste (délai moyen de deux jours ouvrés) en France Métropolitaine (y compris Corse, Monaco et Andorre) à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande et par Mondial Relay (délai moyen de trois jours ouvrés) en France métropolitaine (y compris la Corse) Belgique et Luxembourg, au premier point relais de la liste points relay proposée par mondial Relay ou au point relais indiqué par l'acheteur dans la partie "commentaires/choix point relais", selon le mode et le délai de livraison choisi par l’Acheteur ou à défaut dans la limite de 30 jours après la date de la validation de la commande cumulativement à la date de disponibilité des produits. Noter que si le point relais indiqué par l'Acheteur dans la partie "commentaires/choix point relais" n'est pas valide, le Vendeur choisira le premier point relais de la liste points relais proposée par Mondial Relay.
La commande peut être retirée à l'atelier (1 rue des Pâtis, 37110 Auzouer-en-Touraine) gratuitement sur prise de rendez-vous par mail (contact@lessavonsmaison.fr) ou par téléphone (0607637085) sauf jours fériés et vacances de l'entreprise indiquées sur la page de la boutique en ligne.
Les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par le transporteur (sauf cas de force majeure tel que naufrage ou crash, la liste n’est pas exhaustive).
Le délai indiqué ne tient pas compte des délais de préparation de la commande :
Le délai indiqué ne tient pas compte des délais de préparation de la commande :
les commandes sont traitées et déposées au transporteur le jeudi et/ou le vendredi
sauf jours fériés et vacances de l'entreprise indiquées sur la page d'accueil du site www.lessavonsmaison.fr (par une fenêtre popup). L’Acheteur est informé par courrier électronique de l’état d’avancement de sa commande, et notamment des étapes de préparation, de remise de la commande au transporteur, et, le cas échéant, de la mise à disposition de son colis dans le point relais sélectionné ou choisi par le Vendeur.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur doit en informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lessavonsmaison.fr, ou par téléphone au 06.07.63.70.85 (appel non surtaxé).
Si la commande n’est pas livrée dans le délai maximal indiqué lors de la validation de la commande, l’Acheteur dispose d’un droit dit de résolution, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation (hors cas de force majeure, imputation à l’Acheteur ou à un tiers au Contrat).
La résolution de la commande s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Vendeur, qui remboursera les sommes versées initialement (hors frais éventuels de retour) dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la lettre recommandée.
Il est rappelé que les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’Acheteur dès que celui-ci prend possession physiquement des produits.
Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur les produits livrés.
2. Conformité et vices cachés
Conformément au Code de la Consommation, le Vendeur assume deux garanties : la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits.
LES SAVONS MAISON s'engage à fournir des produits de qualité conformément aux prévisions contractuelles, aux règles de l’art, aux normes de sécurité en vigueur pour la conception (fabrication et production) de la nature de ces biens. Le cas échéant, il convient de se reporter à la notice d’utilisation ou de stockage ou préparation et au mode d’emploi du produit commandé.
Le Vendeur est tenu de vendre des biens conformes au Contrat et répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L.211-4 et suivants du code de la consommation).
L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. Ce dernier opte soit pour le remplacement du produit, soit par la réparation du produit défectueux sous réserve des conditions d’utilisation prévues par le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la description donnée par le Vendeur.
L’Acheteur est dispensé d’apporter la preuve de l’existence de non-conformité du produit durant 24 mois suivant la date de sa délivrance.
L’Acheteur peut également faire valoir auprès du Vendeur la garantie contre les vices cachés du produit, en vertu de l’article 1641 et 1648 du Code Civil.
Dans cette hypothèse, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente du produit. Il pourra également être proposé un échange du produit vicié contre un produit équivalent.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu entre l’Acheteur et lui-même.
L’Acheteur est l’unique responsable du choix et de l’achat d’un produit. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause du Vendeur, sauf dans le cas avéré d’un vice caché, de non-conformité ou de défectuosité.
3. Obligation de renseignement
LES SAVONS MAISON est tenu d'une obligation de renseignement envers son Acheteur sur les produits commercialisés dans la limite du process de production l’y autorisant.
L’Acheteur est tenu d'une obligation de renseignement envers LES SAVONS MAISON afin de lui permettre d’exécuter sa livraison dans de bonnes conditions (nom, prénom, adresse, …). Toute "re-livraison" des produits due au fait de l’Acheteur lui sera facturée.
4. Obligations de l’Acheteur - réception des produits
A la réception de la marchandise, l’Acheteur doit examiner le contenu pour savoir si certains produits inclus dans l’expédition sont manquants, défectueux ou endommagés. Si cela devait être le cas, l’Acheteur est tenu de refuser la commande ou de signaler immédiatement au Vendeur ses réserves, dans un délai de 48 heures calendaires suivant la réception de la marchandise et de pouvoir fournir des preuves (photos). Ces réserves doivent également être adressées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures (hors dimanche et jours fériés).
LES SAVONS MAISON étudie la requête. Si celle-ci est justifiée, LES SAVONS MAISON dédommage l’Acheteur en procédant au remplacement des produits viciés ou modifie la commande pour correspondre à la réalité de la livraison.
Pour les produits défectueux, après réception du produit en question par LES SAVONS MAISON, celui-ci est remplacé uniquement si l’Acheteur est en mesure de le prouver (photos). Dans ce cas, le Vendeur prend en charge les frais de port correspondant.
Pour les produits ne correspondant pas à la commande, le Vendeur prend en charge les frais de port correspondant au retour du produit et envoi du produit conforme à la commande si l'Acheteur est en mesure de le prouver (photos).
5. Transfert de propriété et de risques
5.1 Réserve de propriété
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné dans la proposition commerciale. Une fois le solde payé, l’Acheteur devient propriétaire de la marchandise.
5.2 Transfert des risques
L’Acheteur est responsable des dommages causés par la marchandise qu’il a réceptionnée dès de la livraison de ceux-ci.
Article 6. Inexécution du Contrat et responsabilité de LES SAVONS MAISON
La responsabilité de LES SAVONS MAISON ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait de l’Acheteur (retard dans la passation de la commande, mauvaise instruction pour la livraison, utilisation non conforme de la marchandise…), soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
En dehors de ces causes d'exonération, la responsabilité de droit commun encourue dépend de la qualification des obligations du Vendeur en obligation de résultat ou en obligation de moyens. En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait retenue, le montant total des indemnités que le Vendeur pourrait être amené à verser à l’Acheteur ne pourra excéder le montant perçu par lui pour la vente, génératrice de l’engagement de sa responsabilité au titre du présent Contrat et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
Si la commande n’est pas livrée dans le délai maximal indiqué lors de la validation de la commande, l’Acheteur dispose d’un droit dit de résolution, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation (hors cas de force majeure, imputation à l’Acheteur ou à un tiers au Contrat).
La résolution de la commande s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Vendeur, qui remboursera les sommes versées initialement (hors frais éventuels de retour) dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la lettre recommandée.
Il est rappelé que les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’Acheteur dès que celui-ci prend possession physiquement des produits.
Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur les produits livrés.
2. Conformité et vices cachés
Conformément au Code de la Consommation, le Vendeur assume deux garanties : la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits.
LES SAVONS MAISON s'engage à fournir des produits de qualité conformément aux prévisions contractuelles, aux règles de l’art, aux normes de sécurité en vigueur pour la conception (fabrication et production) de la nature de ces biens. Le cas échéant, il convient de se reporter à la notice d’utilisation ou de stockage ou préparation et au mode d’emploi du produit commandé.
Le Vendeur est tenu de vendre des biens conformes au Contrat et répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L.211-4 et suivants du code de la consommation).
L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. Ce dernier opte soit pour le remplacement du produit, soit par la réparation du produit défectueux sous réserve des conditions d’utilisation prévues par le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la description donnée par le Vendeur.
L’Acheteur est dispensé d’apporter la preuve de l’existence de non-conformité du produit durant 24 mois suivant la date de sa délivrance.
L’Acheteur peut également faire valoir auprès du Vendeur la garantie contre les vices cachés du produit, en vertu de l’article 1641 et 1648 du Code Civil.
Dans cette hypothèse, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente du produit. Il pourra également être proposé un échange du produit vicié contre un produit équivalent.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu entre l’Acheteur et lui-même.
L’Acheteur est l’unique responsable du choix et de l’achat d’un produit. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause du Vendeur, sauf dans le cas avéré d’un vice caché, de non-conformité ou de défectuosité.
3. Obligation de renseignement
LES SAVONS MAISON est tenu d'une obligation de renseignement envers son Acheteur sur les produits commercialisés dans la limite du process de production l’y autorisant.
L’Acheteur est tenu d'une obligation de renseignement envers LES SAVONS MAISON afin de lui permettre d’exécuter sa livraison dans de bonnes conditions (nom, prénom, adresse, …). Toute "re-livraison" des produits due au fait de l’Acheteur lui sera facturée.
4. Obligations de l’Acheteur - réception des produits
A la réception de la marchandise, l’Acheteur doit examiner le contenu pour savoir si certains produits inclus dans l’expédition sont manquants, défectueux ou endommagés. Si cela devait être le cas, l’Acheteur est tenu de refuser la commande ou de signaler immédiatement au Vendeur ses réserves, dans un délai de 48 heures calendaires suivant la réception de la marchandise et de pouvoir fournir des preuves (photos). Ces réserves doivent également être adressées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures (hors dimanche et jours fériés).
LES SAVONS MAISON étudie la requête. Si celle-ci est justifiée, LES SAVONS MAISON dédommage l’Acheteur en procédant au remplacement des produits viciés ou modifie la commande pour correspondre à la réalité de la livraison.
Pour les produits défectueux, après réception du produit en question par LES SAVONS MAISON, celui-ci est remplacé uniquement si l’Acheteur est en mesure de le prouver (photos). Dans ce cas, le Vendeur prend en charge les frais de port correspondant.
Pour les produits ne correspondant pas à la commande, le Vendeur prend en charge les frais de port correspondant au retour du produit et envoi du produit conforme à la commande si l'Acheteur est en mesure de le prouver (photos).
5. Transfert de propriété et de risques
5.1 Réserve de propriété
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné dans la proposition commerciale. Une fois le solde payé, l’Acheteur devient propriétaire de la marchandise.
5.2 Transfert des risques
L’Acheteur est responsable des dommages causés par la marchandise qu’il a réceptionnée dès de la livraison de ceux-ci.
Article 6. Inexécution du Contrat et responsabilité de LES SAVONS MAISON
La responsabilité de LES SAVONS MAISON ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait de l’Acheteur (retard dans la passation de la commande, mauvaise instruction pour la livraison, utilisation non conforme de la marchandise…), soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
En dehors de ces causes d'exonération, la responsabilité de droit commun encourue dépend de la qualification des obligations du Vendeur en obligation de résultat ou en obligation de moyens. En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait retenue, le montant total des indemnités que le Vendeur pourrait être amené à verser à l’Acheteur ne pourra excéder le montant perçu par lui pour la vente, génératrice de l’engagement de sa responsabilité au titre du présent Contrat et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
Article 7. Résolution du Contrat et clause résolutoire
En cas de manquement par l’Acheteur à une quelconque de ses obligations et huit jours après mise en demeure par courriel d'avoir à exécuter cette obligation, LES SAVONS MAISON peut demander la résolution du Contrat en conservant le prix à titre de dédit sans préjudice de dommages et intérêts qu’il pourra faire reconnaître devant les juridictions compétentes.
La résolution du Contrat sera acquise de plein droit sans sommation et sans formalité judiciaire.
Article 8. Droit de rétraction du consommateur en application du Code de la consommation pour le démarchage à domicile
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un Contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.
Certains produits ne peuvent pas bénéficier de ce droit de rétractation, compte tenu de leur nature, et notamment :
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après le retrait des produits et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Pour plus d’informations concernant les produits ne bénéficiant pas du droit de rétractation, se référer à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour du retrait du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les Contrats de vente de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du Contrat.
Le Vendeur permet au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet www.lessavonsmaison.fr, sur l’onglet « Formulaire de Rétractation », le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa du présent article. Dans cette hypothèse, le Vendeur communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi des biens. Si l’Acheteur souhaite les envoyer par colis, les frais sont à la charge de l’Acheteur. l'Acheteur peut les rapporter sur place, à l'atelier, au Vendeur.
Le retour des produits devra se faire dans leur état et emballage d’origine, complets, nullement détériorés, et accompagnés d’une copie de justificatif d’achat. Ils devront donc être en parfait état de revente.
Une fois le produit retourné et après vérification par LES SAVONS MAISON de la réception du produit conforme à l'état accordé, il sera procédé au remboursement. S’il manque un des éléments du produit, une déduction de la valeur de celui-ci sur le montant à rembourser sera faite. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la réception à l’entrepôt.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de retour des marchandises plus coûteux que le mode de retrait proposé par le Vendeur.
Article 9. Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs au Vendeur, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté du Vendeur et qui ne pourra être empêché par ce dernier. C’est notamment le cas d’un naufrage, d’un crash, d’un déraillement, de difficultés de dédouanement, d’acte de terrorisme empêchant l’approvisionnement et le retrait des marchandise…
Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Il conviendra alors pour l’Acheteur et le Vendeur de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat pourra être poursuivie.
Article 10. Droit de la propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes (notamment le contenu des conditions générales de vente), ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent exclusivement la propriété exclusive de LES SAVONS MAISON. Les présentes conditions générales de vente ne permettent aucunement la cession de ces droits de propriété.
Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données personnelles Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
Conformément à l’article 6 du RGPD, en adhérant à ces présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent Contrat.
En communiquant son adresse électronique au Vendeur, le Client recevra des courriers électroniques contenant des informations et des offres promotionnelles de LES SAVONS MAISON.
Le Client peut à tout moment se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lessavonsmaison.fr
LES SAVONS MAISON n'effectue pas de démarchage téléphonique auprès de ses Clients mais informe que, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, le Client a la possibilité à tout moment d'inscrire son numéro de téléphone sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, le dispositif BLOCTEL. Il suffit pour cela de s'inscrire gratuitement sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante : Société Opposetel -Service Bloctel 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes.
Article 12. Loi du Contrat
La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est le Droit français.
Article 13. Services après-vente - Réclamation et adresse de restitution des produits
Pour toute question sur les produits, LES SAVONS MAISON est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@lessavonsmaison.fr ou par téléphone au 06.07.63.70.85 (appel non surtaxé).
Pour l'envoi des produits, toute réclamation ou restitution prévue par les conditions générales de vente doit être adressée à l'entreprise dont l'adresse est la suivante : LES SAVONS MAISON, 1 rue des Pâtis, 37110 Auzouer-en-Touraine.
Tarif et paiement : En dehors des conditions de garanties légales, les frais de retour et d’envois postaux sont à la charge du client.
Article 14. Règlement des litiges
Médiation des litiges de la consommation : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
À défaut d'accord amiable, les règles de compétence mentionnées au Code de procédure civile seront applicables pour toutes contestations ou litiges portant sur l'interprétation et l'exécution du Contrat et des présentes conditions générales de vente.
En foi de quoi, les présentes parties ont signé cet accord à compter de la date indiquée en début du Contrat.
La résolution du Contrat sera acquise de plein droit sans sommation et sans formalité judiciaire.
Article 8. Droit de rétraction du consommateur en application du Code de la consommation pour le démarchage à domicile
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un Contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.
Certains produits ne peuvent pas bénéficier de ce droit de rétractation, compte tenu de leur nature, et notamment :
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après le retrait des produits et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Pour plus d’informations concernant les produits ne bénéficiant pas du droit de rétractation, se référer à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour du retrait du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les Contrats de vente de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du Contrat.
Le Vendeur permet au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet www.lessavonsmaison.fr, sur l’onglet « Formulaire de Rétractation », le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa du présent article. Dans cette hypothèse, le Vendeur communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi des biens. Si l’Acheteur souhaite les envoyer par colis, les frais sont à la charge de l’Acheteur. l'Acheteur peut les rapporter sur place, à l'atelier, au Vendeur.
Le retour des produits devra se faire dans leur état et emballage d’origine, complets, nullement détériorés, et accompagnés d’une copie de justificatif d’achat. Ils devront donc être en parfait état de revente.
Une fois le produit retourné et après vérification par LES SAVONS MAISON de la réception du produit conforme à l'état accordé, il sera procédé au remboursement. S’il manque un des éléments du produit, une déduction de la valeur de celui-ci sur le montant à rembourser sera faite. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la réception à l’entrepôt.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de retour des marchandises plus coûteux que le mode de retrait proposé par le Vendeur.
Article 9. Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs au Vendeur, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté du Vendeur et qui ne pourra être empêché par ce dernier. C’est notamment le cas d’un naufrage, d’un crash, d’un déraillement, de difficultés de dédouanement, d’acte de terrorisme empêchant l’approvisionnement et le retrait des marchandise…
Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Il conviendra alors pour l’Acheteur et le Vendeur de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat pourra être poursuivie.
Article 10. Droit de la propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes (notamment le contenu des conditions générales de vente), ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent exclusivement la propriété exclusive de LES SAVONS MAISON. Les présentes conditions générales de vente ne permettent aucunement la cession de ces droits de propriété.
Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données personnelles Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
Conformément à l’article 6 du RGPD, en adhérant à ces présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent Contrat.
En communiquant son adresse électronique au Vendeur, le Client recevra des courriers électroniques contenant des informations et des offres promotionnelles de LES SAVONS MAISON.
Le Client peut à tout moment se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lessavonsmaison.fr
LES SAVONS MAISON n'effectue pas de démarchage téléphonique auprès de ses Clients mais informe que, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, le Client a la possibilité à tout moment d'inscrire son numéro de téléphone sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, le dispositif BLOCTEL. Il suffit pour cela de s'inscrire gratuitement sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante : Société Opposetel -Service Bloctel 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes.
Article 12. Loi du Contrat
La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est le Droit français.
Article 13. Services après-vente - Réclamation et adresse de restitution des produits
Pour toute question sur les produits, LES SAVONS MAISON est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@lessavonsmaison.fr ou par téléphone au 06.07.63.70.85 (appel non surtaxé).
Pour l'envoi des produits, toute réclamation ou restitution prévue par les conditions générales de vente doit être adressée à l'entreprise dont l'adresse est la suivante : LES SAVONS MAISON, 1 rue des Pâtis, 37110 Auzouer-en-Touraine.
Tarif et paiement : En dehors des conditions de garanties légales, les frais de retour et d’envois postaux sont à la charge du client.
Article 14. Règlement des litiges
Médiation des litiges de la consommation : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
À défaut d'accord amiable, les règles de compétence mentionnées au Code de procédure civile seront applicables pour toutes contestations ou litiges portant sur l'interprétation et l'exécution du Contrat et des présentes conditions générales de vente.
En foi de quoi, les présentes parties ont signé cet accord à compter de la date indiquée en début du Contrat.
